Marque enregistrée - Marque en vigueur

REFLEXIO TNS
GROUPE FRANCE MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4469096
Date de dépôt :
13/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2028
REFLEXIO TNS de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque REFLEXIO TNS

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2018 par GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REFLEXIO TNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque REFLEXIO TNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFLEXIO TNS arrivera à expiration en date du 13 juillet 2028.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE , cap salarié


GROUPE FRANCE MUTUELLE - 56 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France


INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites et de retraites complémentaires ; assurances ; assurances collectives et individuelles ; assurance maladie ; assurances complémentaires pour la santé des individus ; assurances pour l'hospitalisation des personnes ; assurances complémentaires décès, invalidité ou incapacité ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance de protection juridique ; traitement de déclarations de sinistres et règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; consultation et prestation de conseils en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites ; informations en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites.